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AFIN DE DEMANDER UNE DETENTION D'ARME A LA SOUS-PREFECTURE DE FONTENAY LE COMTE, VOICI LA LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE ACQUISITION D'ARMES DE CATEGORIE B, AU TITRE SPORTIF.

POUR UNE ACQUISITION :

1- Feuille verte d'avis préalable, éventuellement émise par le président de l'association à laquelle vous êtes affilié (à condition d'avoir complété la demande de renseignements réclamé par la ligue, à demander au président du club)

Attention : ce document n'est valide que pour une durée de trois mois.

2- Certificat médical émis par votre Médecin traitant habituel, attestant de votre aptitude physique et psychique à la pratique du Tir sportif, et indiquant que vous n'avez jamais été traité pour des pathologies mentales présentent ou passées.

Attention : ce document n'est valable qu'un mois.

3- Photocopie recto-verso de votre licence F.F.Tir de la saison sportive en cours (septembre à septembre de l'année suivante), n'oubliant pas, auparavant de la signer et de faire apposer le cachet de votre médecin à l'emplacement prévu à cet effet.

Cette opération valide également la licence pour l'achat d'armes et de munitions catégories B et C.

4- Attestation sportive de votre club précisant le N° d'agrément de votre club auprès de la F.F.Tir et certifiant que vous êtes membre dudit club et à jour de votre cotisation.

5- Photocopie de votre carnet de Tir à jour de vos 3 tirs de contrôle (recto-verso)

6- Photocopie d'un document pouvant attester de votre résidence (quittance EDF, facture de téléphone ou autre).

7- Photocopie, recto-verso de votre carte nationale d'identité ou passeport.

8- Justificatif: (facture coffre-fort ou armoire forte)

Les éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques, titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservées dans des coffres fort ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers. Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations. "Arrêté du 16 décembre 1998"

9- Un acte de naissance complet.

POUR UN RENOUVELLEMENT :

9- Joindre en plus des divers documents énumérés ci-dessus, l'original de votre ou vos permis de détentions échus dont vous souhaitez le renouvellement. (prenez soins, avant de donner votre original d'en faire une photocopie recto-verso que vous garderez tant que votre demande n'est pas agréée.

Ne pas oublier de remplir et fournir le document Cerfa 12644 (lien sur le blog).

La demande doit être faite au moins 4 mois avant la date d'échéance. Lors du dépôt de cette demande un récépissé doit obligatoirement vous être remis, car ce récépissé prolonge la validité des autorisations pendant les trois mois suivant la date d'expiration.

Il est préférable de demander un rendez-vous avec la personne concernée par ces dossiers à la Sous- Préfecture.

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Published by RB4570 - dans détention