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I - OBJET et COMPOSITION DE LA SOCIETE DE TIR

 

ARTICLE Ier

 

L'association dite SOCIETE DE TIR FONTENAISIENNE a pour objet la pratique du Tir Sportif, de Loisir et de Compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est au Stand de Tir "Pierre Chaigneau", le siège social peut-être transferé dans un autre lieu par délibération du Commité Directeur.

 

ARTICLE 2

 

Les moyens d'action de la Société de Tir sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, des scéances d'entrainement, les cours sur le tir sportif de loisir et de compétition, et en général tous les exercices et toutes les initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir, gérées par la Fédération Française de Tir.

 

La Société de Tir s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

ARTICLE 3

 

La Société de Tir se compose de membres actifs.

 

La demande d'adhésion doit- être formulée par écrit, signée  par le demandeur et soumise à l'acceptation du Comité Directeur, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître ses raisons.

Toutefois ces raisons doivent-être limitées à des aspects, tenues, paroles, comportements, conduites, sécurité qui pourraient-être jugés incompatibles avec l'image ou la pratique du tir sportif. En aucun cas, il ne pourra s'agir de ségrégation, racisme, ...

 

Il faut avoir payé la cotisation annuelle ( cotisation FFTIR, Ligue, Comité départemental ) d'une part, et séparément être en possession de la carte de MEMBRE ACTIF indispensable à la pratique du Tir Sportif de loisirs ou de compétition à l'intérieur de nos installations.

 

Les taux des cotisations et les montants sont fixés annuellement par les assemblées générales aux différents nivaux

( FFTIR, LIGUE DES PAYS DE LA LOIRE, COMITE DEPARTEMENTAL ) et ( SOCIETE DE TIR FONTENAISIENNE ).

 

Le titre de membre d'honneur peut-être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la Société.

 

Ce titre peut conférer aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de la société sans être tenues de payer la cotisation annuelle ( Club ).

 

ARTICLE 4

 

La qualité de membre se perd : 1 - Par la démission

                                                           2 - Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation de club et (ou)

                                                                 de la Licence

                                                           3 - Par l'exclusion pour motif grave ( vol, insultes, sécurité, mauvais esprit sportif,

                                                                 et paroles et actes destinés à perturber le bon fonctionnement du club )

                                                                 prononcé par le Comité Directeur, sur proposition de la COMMISSION DE

                                                                 DISCIPLINE de la SOCIETE de TIR FONTENAISIENNE, ( VOIR R.I. )

 

II - AFFILIATIONS

 

ARTICLE 5

 

La Société de Tir est affiliées à la Fédération Française de Tir régissant des disciplines de Tir Sportif, de Loisir et de Compétition qu'elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.

 

Elle s'engage :

 

1er - à se conformer aux status et aux règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale et du Comité Départemental dont elle relève.

 

2eme - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

 

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 6

 

La Société de Tir est administrée par un Comité Directeur de DIX à SEIZE MEMBRES , élus au scrutin secret pour QUATRE ANS par l'Assemblée Générale.

- Il est renouvelable par moitié tous les deux ans.

- Les membres sortants sont rééligibles.

 

Les candidatures sont adressées au Président QUINZE JOURS avant la date de l'Assemblée Générale devant procéder aux élections.

 

Est éligible au Comité Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l'élection, membre de la Société de Tir depuis plus de SIX MOIS, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la Licence F.F.Tir pour l'année sportive au jour de l'élection.

 

Le Comité Directeur comprendra au minimum une représentante féminine, et à titre consultatif, un jeune de plus de Seize ans.

 

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

 

Dés l'élection pour le renouvellement partiel ou total du Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit le Président de la Société.

 

Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls.

Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur.

 

Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier. Le mandat du bureau prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur. Celui-ci peut à la majorité des DEUX TIERS de ses membres, à tout moment mettre fin aux fonctions de l'un ou plusieurs des membres du bureau, sauf en ce qui concerne le Président de la Société.

 

ARTICLE 7

 

Le Comité se réunit au moins trois fois par ans et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur demande du QUART au moins de ses membres.

 

La présence du TIERS du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Tout membre du Comité Directeur qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu un procés-verbal des séances. Les procés-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.

 

ARTICLE 8

 

Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission, ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l'exercice de leur activité.

 

Les personnes rétribuées par la Société de Tir peuvent-être admises à assister, avec voix consultatives, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur.

 

De même peuvent y assister les personnes invitées par le Président sauf désapprobation du Comité Directeur.

 

ARTICLE 9

 

L'Assemblée Générale de la Société de Tir comprend tous les membres prévus à l'article 3, à jour de leurs cotisations Fédérales, et de membres actifs.

 

Seuls les membres âgés de SEIZE ANS au moins le jour de l'Assemblée Générale et à jour de leurs cotisations pour l'année sportive en cours, au jour de l'Assemblée Générale peuvent voter.

 

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société de Tir. Les convocations sont faites UN MOIS à l'avance par lettre, ou courrier électronique à chacun des Membres de la Société de Tir.

 

Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est possible.

La procuration ne peur être donnée qu'à un membre remplissant les conditions fixées par l'article 3. ( deux procurations maximum par membre ).

 

Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

Son bureau est celui du Comité Directeur.

 

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale, financière et disciplinaire de la Société de Tir.

 

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection de deux vérificateurs aux comptes, au renouvellement des membres du Comité Directeur et à l'élection du Président dans les conditions fixées à l'article 6.

 

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts et règlements intérieurs.

 

Elle nomme les représentants de la Société de tir à l'Assemblée Générale de la Ligue et du Comité Départemental.

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-aprés :

- L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du TIERS des membres.

- Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.

- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la MAJORITE absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.

 

ARTICLE 10

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentées à l'Assemblée.

 

Pour la validité des délibérations, la présence des deux cinquème des membres visés à l'article 9 est nécessaire.

 

Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, à une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quelque soit le nombre des membres présents.

 

ARTICLE 11

 

Le Président de la Société de Tir préside les Assemblées Générales, le Comté Directeur et le bureau.

Il ordonnance les dépenses.

Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines attributionsdans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en justicene peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un mandat spécial.

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur. Dés sa première réunion aprés la vacance, et aprés avoir éventuellement complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir.

 

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 12

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont présentées par le Comité Directeur ou par le dixiéme au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Bureau et le Comité Directeur.

 

L'Assemblée doit se composer du TIERS au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents.

 

Dans tous les cas, les Status ne peuvent être modifiésqu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés de l'Assemblée.

 

ARTICLE 13

 

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolutionde la Société de Tir et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus dela moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.

 

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours d'intervalle; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des présents.

 

Dans tous les cas, le dissolution de la Société de Tir ne peut être prononcée qu'aux deux tiersdes voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

 

ARTICLE 14

 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société de Tir.

 

Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Société Sportive de Fontenay le Comte. En aucun cas, les membres de la Société de Tir ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de la Société de Tir.

 

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES et REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 15

 

Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les lois en vigueur et concernant notamment :

- 1er les modifications apportées aux Statuts et Réglements interieur.

- 2 eme le changement de titre de la Société de Tir.

- 3eme le transfert du siège social.

- 4 eme les changements survenus au sein du Comité Directeur et son Bureau.

 

ARTICLE 16

 

Les Règlements Intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 17

 

Les Statuts et Règlements Intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués à la Ligue Régionale, à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, à la Sous Préfecture et à la Mairie, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 

Les présents status ont été adoptés en Assemblée Générale tenue                                                                                        au Stand de Tir "Pierre Chaigneau"                           le 07 septembre 2014.

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