SOCIETE de TIR FONTENAISIENNE

OBJET : PRATIQUE DU TIR SPORTIF, DE LOISIR ET DE COMPETITION

SIEGE : STAND DE TIR Pierre CHAIGNEAU

PLAINE DES SPORTS

85200 FONTENAY LE COMTE

STATUTS

I – OBJET et COMPOSITION de la SOCIETE de TIR

ARTICLE   1^er

 L’association dite SOCIETE DE TIR FONTENAISIENNE a pour objet la pratique du Tir Sportif, de Loisir et de Compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est au stand de tir Pierre CHAIGNEAU, le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du Comité Directeur.

ARTICLE  2

Les moyens d’action de la Société de Tir sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les cours sur le tir sportif de loisir et de compétition et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir, gérées par la Fédération Française de Tir.

La Société de Tir s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE  3

La Société de Tir se compose de membres actifs.

La demande d'adhésion doit-être formulée par écrit, signée par le demandeur et soumise à l'acceptation du Comité Directeur, lequel en cas de refus n'a pas à faire connaître ses raisons.

Toutefois ces raisons doivent-être limitées à des aspects, tenues, paroles, comportements, conduites, sécurité, qui pourraient-être jugés incompatibles avec l'image ou la pratique du tir sportif.

En aucun cas, il ne pourra s'agir de ségrégation, racisme.....

Il faut avoir payé la cotisation annuelle ( cotisation FFTIR, Ligue,  Comité Départemental ) d'une part et séparément être en possession de la carte de MEMBRE ACTIF indispensable à la pratique du Tir Sportif de loisirs ou de compétition à l' intérieur de nos installations.

Les taux des cotisations et les montants sont fixés annuellement par les Assemblées Générales aux différents nivaux  ( FFTIR, LIGUE des PAYS DE LA LOIRE, COMITE DEPARTEMENTAL ) et ( SOCIETE DE TIR FONTENAISIENNE ).

Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la Société.

Ce titre peut conférer aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de la société sans être tenues de payer la cotisation annuelle ( club).

                                                       ARTICLE  4

La qualité de membre se perd :

1 – Par la démission.

2 - Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation de club et ( ou ) de la licence.

   3 – Par l’exclusion pour motif grave ( vol, insultes, sécurité, mauvais esprit sportif, et, paroles et actes destinés à perturber le bon fonctionnement du club )  prononcé par le Comité Directeur, sur proposition de la COMMISSION DE DISCIPLINE de la SOCIETE de TIR FONTENAISIENNE,( VOIR R.I. )

                                                 II   AFFILIATIONS

ARTICLE  5

La Société de Tir est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de Tir Sportif, de loisir et de compétition qu’elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.

Elle s’engage :

1^er – à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du Comité Départemental dont elle relève.

2eme – à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

III   ADMINISTRATION  ET  FONCTIONNEMENT

ARTICLE  6

La Société de Tir est administrée par un Comité Directeur de DIX à SEIZE MEMBRES, élus au scrutin secret pour QUATRE ANS par l’Assemblée Générale.

-  Il est renouvelable par moitié tous les deux ans.

-  Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures sont adressées au Président QUINZE JOURS avant la date de l’Assemblée Générale devant procéder aux élections.

Est éligible au Comité Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection, membre de la Société de Tir depuis plus de SIX MOIS, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la licence FFTir pour l’année sportive au jour de l’élection.

Le Comité Directeur comprendra au minimum une représente féminine, et à titre consultatif, un jeune de plus de Seize ans.

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Dés l’élection pour le renouvellement partiel ou total du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président de le Société.

Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls.

Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur.

Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier. Le mandat du bureau prend finà chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur. Celui-ci peut, à la majorité des DEUX TIERS de ses membres, à tout moment mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des membres du bureau, sauf en ce qui concerne le Président de le Société.

ARTICLE  7

Le Comité se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande du QUART au moins, de ses membres.

La présence du TIERS du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité Directeur qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.

ARTICLE  8

Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par la Société de Tir peuvent-être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

De même peuvent y assister, les personnes invitées par le Président sauf désapprobation du Comité Directeur.

ARTICLE  9

L’Assemblée Générale de la Société de Tir comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leurs cotisations Fédérales, et de Membre Actif. 

Seuls les membres âgés de SEIZE ANS au moins au jour de l’Assemblée Générale et à jour de leur cotisations pour l’année sportive en cours, au jour de l’Assemblée Générale peuvent voter.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société de Tir. Les convocations sont faites UN MOIS à l’avance par lettre, ou courrier électronique à chacun des membres de la Société de Tir.                                                                                                                                  

Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut-être donnée qu’à un membre remplissant les conditions fixées par l’article 3 ( deux procurations maximum par membre ).

Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

Son bureau est celui du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale, financière, et disciplinaire de la Société de Tir.

  Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection de deux vérificateurs aux comptes, au renouvellement des membres du Comité Directeur et à l’élection du Président dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts, et, Règlements Intérieurs.

Elle nomme les représentants de la Société de Tir à l’Assemblée Générale de la Ligue et du Comité Départemental.

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après :

-  L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du TIERS des membres ;

-   Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent-être présents ou représentés ;

-    La révocation du Comité Directeur doit-être votée à la MAJORITE absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.

ARTICLE  10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentées à l Assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence des deux cinquième des membres visés à l'article 9 est nécéssaire.

  Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, à une deuxième Assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents.

ARTICLE  11

  Le Président de la Société de Tir préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.

Il ordonnance les dépenses.

Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois la représentation en justice ne peut-être assurée, à défaut du Président, que par un Mandataire agissant en vert d'un mandat spécial.

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir.

IV  MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE  12

Les statuts ne peuvent-être modifiés que par l’Assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont présentées par le Comité Directeur ou par le Dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Bureau et le Comité Directeur.

L’Assemblée doit se composer du TIERS au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quelque soit  le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent-être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés de l’Assemblée.

ARTICLE  13

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société de Tir et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la dissolution de la Société de Tir ne peut-être prononcée qu’aux deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

ARTICLE  14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société de Tir.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Sociétés Sportives de Fontenay le Comte. En aucun cas, les membres de la Société de Tir ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de la Société de Tir.

V FORMALITES  ADMINISTRATIVES et REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE  15

Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les lois en vigueur et concernant notamment :                     

   1er les modifications apportées aux Statuts et Règlements Intérieurs.

 2ème le changement de titre de la Société de Tir.

 3ème le transfert du siège social.

 4ème les changements survenus au sein du Comité Directeur et son Bureau.

      ARTICLE 16

Les Règlements Intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale

ARTICLE 17

Les Statuts et les Règlements Intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent-être communiqués à la Ligue Régionale, à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, à la Sous-Préfecture et à la Mairie, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue au Stand de Tir " Pierre CHAIGNEAU " , le 07 septembre 2014.

ARTICLE V- OUVERTURE DU STAND

1/ Pour des raisons de sécurité et d'assurance bien évidentes, la fréquentation du stand sera rigoureusement réglementée.

2/ Le stand est ouvert aux jours et heures suivant

- Le dimanche de 10h00 à 12h30

- Le lundi de 15h00 à 19h00

- le Vendredi de 18h30 à 21h00

-Le samedi de 15h00 à 19h00

Des séances de tir réservées à la compétition peuvent être ajoutées, ou liées a l'organisation sportive.

Ecole de Tir : Horaires Spéciaux déterminés par le Responsable.

Le mardi soir est exclusivement réservé aux compétiteurs.

Le stand sera fermé les jours fériés, 1er Mai- 8 Mai- Dimanche et Lundi de Pâques et de Pentecôte- 14 Juillet- 15 Août- Toussaint- 11 Novembre- Noël- 1er Janvier.

3/ Outre les membres du bureau, du Comité Directeur, et toute personne désignée pour un service précis, aucune autre personne ne pourra possèder la clé du stand.

4/ Les membres du Comité directeur et les Licenciés volontaires pour monter des permanences s'engagent sur l'honneur à ne pas faire reproduire le double des clés et à plus forte raison de les prêter à quiconque, même pour un court délai. Il en est de même en ce qui concerne le code confidentiel de l'alarme de la porte d'accès au stand.

Les membres du Comité Directeur ou autres qui feraient exécuter un double de l'original des clés ENCOURERAIENT L'EXCLUSION de la Société pour motif de sécurité.

ARTICLE VI- CONSIGNES PARTICULIERES CONCERNANT LES PAS DE TIR.

A/ PAS DE TIR 10 mètres.

1/ Les armes utilisées devront être:

- soit à air comprimé et tirant des projectiles en plomb de forme diabolo;

- soit à propulsion manuelle et tirant des flèches de dimensions courtes ou des traits ( arbalètes Field ou arbalètes Match) Discipline Carabine ou Pistolet précision, standart et vitesse.

2/ Durant les séances, les tireurs devront obligatoirement respecter les consignes du permanent de service, des initiateurs, des arbitres.

3/ Au cours des séances d'entrainement, il appartient au permanent de service de fournir aux tireurs les munitions et cibles aux tarifs arrêtés en assemblée générale.

4/ Les tireurs, après leur entrainement, remettront les armes au permanent de service en veillant au préalable, à ce qu'elles soient désarmées.

Aucun tireur n'a accès à la chambre forte. (sauf autorisation d'un responsable et sous la responsabilité de ce dernier).

B/ PAS DE TIR 25 ET 50 mètres.

5/ Les pas de tir 25 et 50 mètres sont réservés exclusivement à la pratique des disciplines prévues par l'ISSF aux distances de 25 et 50 mètres.

6/ Les armes utilisées par les tireurs doivent être conformes à la règlementation de l'ISSF et du tir de loisir en ce qui concerne leurs calibres et la nature des projectiles. Le tir d'ogives blindées est interdit au 25 mètres et 50 mètres ( Sauf poste 7 et 8 du 50 mètres.)

7/ l'article 6/ alinea 2 est valable pour tous les pas de tir.

8/ Le port de protections auditives est obligatoire à l'intérieur des pas de tir 25 et 50 mètres y compris pour les spectateurs. Le port des lunettes de protection est obligatoire pour les utilisateurs d'armes anciennes. Il appartient aux membres actifs de faire respecter cette consigne par leurs invités.

9/ Les tireurs devront assurer la propreté du pas de tir après chaque entrainement ( cartons, étuis, etc...) des poubelles sont prévues à cet effet. Il appartient au Permanent de Service que cette consigne soit respectée. Celle-ci est valable pour tous les pas de tir.

PAR DECISION DU COMITE DIRECTEUR DE LA SOCIETE DE TIR FONTENAISIENNE, IL FAIT OBLIGATION DE PORTER SUR SOI ET DE FACON APPARENTE SA LICENCE EN COURS DE VALIDITE.

TOUT LICENCIE QUI NE RESPECTERAIT PAS CETTE DECISION SE VERRAIT REFUSER L'ENTREE SUR LE STAND.

LE COMITE DIRECTEUR DE LA STF

Nous rappellons , que les trois tirs de contrôle doivent-étre effectués dans l'année civile, que ces tirs ont lieu en général le dernier WE du mois ( sauf le dimanche ) dont vous pouvez connaitre les dates sur le panneau d'affichage de l'entrée du stand ou sur notre BLOG.

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