REGLEMENT SECTION LOISIRS

I – Définition du tireur sportif :

Le texte adapté par le comité des ministres du conseil de l’Europe le 24/09/1992, donne une définition très large du sport : reçu par la commission juridique FFT.

  Art2- 1^er. On entend par sport, toutes formes d’activités qui, à travers une participation organisée ou non, ont pour objectif l’expression ou l’amélioration de la condition physique, le développement des relations sociales, ou l’obtention de résultats en compétitions de tous niveaux.

  Art6- 1^er. Préconise de promouvoir la pratique du sport auprès de la population, que ce soit aux fins de loisirs, de santé ou d’amélioration des performances.

On peut donc établir, que le tireur sportif est celui qui pratique l’activité du tir organisée au sein des associations.

II- Administration :

1 – REPRESENTATION : Les tireurs de loisirs seront représentés devant le Comité Directeur de la S.T.F. par un membre signataire de la lettre pétition du 13/08/2002 et s’appellera Responsable Loisirs.

Celui-ci pourra être remplacé en cas d’absence par un suppléant.

2 –RESPONSABLE LOISIRS : Elu par les membres de la Section Loisirs, son mandat sera égal en durée à celui du Comité Directeur de la S.T.F.

Il représente les tireurs de loisirs et il est le seul habilité à prendre contact avec le Président de la S.T.F. Il pourra exceptionnellement donner délégation à son suppléant.  

3 –SUPPLEANT : Il est le seul à pouvoir remplacer le responsable loisirs au sein du Comité Directeur de la S.T.F. , avec les mêmes droits et devoirs.

Son mandat au sein de la section Loisirs n’est que de deux ans,  non renouvelable.

4- ELECTIONS : Le responsable loisirs et son suppléant sont élus par les tireurs de loisirs à jour de leur cotisation ( carte de membre actif S.T.F.)

III- Installations Loisirs :

Ce sont celles de la S.T.F. mais seulement adaptées aux Tirs de Loisirs avec ses particularités.

Leur entretien sera effectué par les tireurs de Loisirs.

Ces installations seront effectuées par les tireurs de la section Loisirs, et faites de façon à ce que la sécurité soit respectée et maintenue à son degré optimum.

IV-Trésorerie :

La licence et la cotisation du Club seront réglées comme habituellement au Club.

Toutes les recettes ou dépenses Loisirs diverses sont vues avec le Président S.T.F. et le Trésorier.

V-Utilisations du Stand :

Le Stand sera ouvert aux jours et heures prévus dans les Règlements Intérieurs du Stand. ( sauf lors de manifestations de la S.E.C et jours de fermeture exigés par la Mairie ).

VI-Directeurs de Tir :

Pourront faire office de Directeurs de Tirs, les Arbitres, les Initiateurs, et les Animateurs.

Les Directeurs de Tirs auront la charge de faire respecter les Règlements et les Consignes de Sécurités définis ci-dessous, avec Courtoisie, Rigueur et Convivialité.

VII-Sécurité Stand 25 m :

Les tirs seront effectués à partir des emplacements matérialisés au sol sur le pas de tir.

Aucun tir ne sera admis en dehors du pas de tir. Seules les cibles pourront-être déplacées vers le tireur.

Ne sont admises que les armes de poing utilisant :

*Des munitions gros calibre, balles plomb ou cuivrées

*22 LR  

*Poudre Noire

Sont formellement interdites :

*Les munitions Magnum manufacturées, Gros calibres, pleine charge.

*Les balles semi-blindées ou blindées

                                                                              CONSIGNES

-Les tireurs devront assurer la propreté de leur pas de tir après chaque séance.

-Ils devront ranger leur porte-cible à l’emplacement réservé à ceux-ci.

VIII-Sécurité Stand 50m :

Les tirs seront effectués à partir des emplacements matérialisés au sol sur le pas de tir et sur les cibles correspondantes.

Ne sont admises que les armes d’épaule et de poing utilisant :

*Des munitions gros calibre rechargées, balles plomb ou cuivrées

*22 LR

*Poudre Noire

Sont formellement interdites :

*Les munitions Magnum manufacturées, gros calibres et pleine charge.

*Les balles semi-blindées ou blindées ( sauf armes longues poste 7 et 8 )

                                                                              CONSIGNES

-Les tireurs devront assurer la propreté de leur pas de tir après chaque séance.

-Ils devront ranger leur porte-cible à l’emplacement réservé à ceux-ci.

IX-SECURITE GENERALE

A-     Les accidents qui pourraient survenir par des armes non autorisées, utilisées clandestinement, engagent la responsabilité totale du tireur propriétaire de ces armes.

B-      Il est formellement interdit :

*de porter un holster  sur les pas de tir et dans l’enceinte du stand de tir.

*de circuler dans l’enceinte du stand avec une arme chargée.

*pour les armes à culasse mobile, la culasse doit-être visiblement ouverte, le chargeur enlevé et le drapeau de sécurité en place.

*pour les révolvers le barillet ouvert, non alimenté et drapeau de sécurité en place.

*d’armer son arme en dehors du pas de tir ou hors direction de la cible.

*de diriger son arme vers une personne ou vers soit même.

*De tirer sur un autre objectif que les cibles papier ou métalliques spécifiques au tir de loisirs                ( interdits : boites, bouteilles, oiseaux, objets divers ) .

*de tirer hors de l’emplacement prévu à cet usage et matérialisé sur le sol.

*de tirer à balles blindées ou à l’arme longue sur le parcours de tir.

*de toucher l’arme ou le matériel d’un tireur sans son autorisation.

*de tirer en biais ou d’utiliser la même cible à plusieurs tireurs.

*de troubler la série d’un tireur ou de l’interrompre.

*de se diriger vers les cibles avant la fin du tir.

*pendant qu’un tireur, arbitre, responsable est en avant du pas de tir, il est interdit de toucher son arme et d’approvisionner chargeurs ou barillets.

*de quitter le pas de tir sans avoir vérifié que son arme est vide et en sécurité, verrou de pontet en place, arme dans une mallette de transport.

C- Il est obligatoire :

-Le port d’un casque auditif ou de bouchons d’oreilles est obligatoire au pas de tir pour les tireurs ainsi que les spectateur .

-Le port de lunettes de protection est très fortement conseillé pour les tirs sur cibles métalliques ainsi que les tirs aux armes à poudre noire.

SOCIETE de TIR FONTENAISIENNE

OBJET : PRATIQUE DU TIR SPORTIF, DE LOISIR ET DE COMPETITION

SIEGE : STAND DE TIR Pierre CHAIGNEAU

PLAINE DES SPORTS

85200 FONTENAY LE COMTE

STATUTS

I – OBJET et COMPOSITION de la SOCIETE de TIR

ARTICLE   1^er

 L’association dite SOCIETE DE TIR FONTENAISIENNE a pour objet la pratique du Tir Sportif, de Loisir et de Compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est au stand de tir Pierre CHAIGNEAU, le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du Comité Directeur.

ARTICLE  2

Les moyens d’action de la Société de Tir sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les cours sur le tir sportif de loisir et de compétition et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir, gérées par la Fédération Française de Tir.

La Société de Tir s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE  3

La Société de Tir se compose de membres actifs.

La demande d'adhésion doit-être formulée par écrit, signée par le demandeur et soumise à l'acceptation du Comité Directeur, lequel en cas de refus n'a pas à faire connaître ses raisons.

Toutefois ces raisons doivent-être limitées à des aspects, tenues, paroles, comportements, conduites, sécurité, qui pourraient-être jugés incompatibles avec l'image ou la pratique du tir sportif.

En aucun cas, il ne pourra s'agir de ségrégation, racisme.....

Il faut avoir payé la cotisation annuelle ( cotisation FFTIR, Ligue,  Comité Départemental ) d'une part et séparément être en possession de la carte de MEMBRE ACTIF indispensable à la pratique du Tir Sportif de loisirs ou de compétition à l' intérieur de nos installations.

Les taux des cotisations et les montants sont fixés annuellement par les Assemblées Générales aux différents nivaux  ( FFTIR, LIGUE des PAYS DE LA LOIRE, COMITE DEPARTEMENTAL ) et ( SOCIETE DE TIR FONTENAISIENNE ).

Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la Société.

Ce titre peut conférer aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de la société sans être tenues de payer la cotisation annuelle ( club).

                                                       ARTICLE  4

La qualité de membre se perd :

1 – Par la démission.

2 - Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation de club et ( ou ) de la licence.

   3 – Par l’exclusion pour motif grave ( vol, insultes, sécurité, mauvais esprit sportif, et, paroles et actes destinés à perturber le bon fonctionnement du club )  prononcé par le Comité Directeur, sur proposition de la COMMISSION DE DISCIPLINE de la SOCIETE de TIR FONTENAISIENNE,( VOIR R.I. )

                                                 II   AFFILIATIONS

ARTICLE  5

La Société de Tir est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de Tir Sportif, de loisir et de compétition qu’elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.

Elle s’engage :

1^er – à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du Comité Départemental dont elle relève.

2eme – à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

III   ADMINISTRATION  ET  FONCTIONNEMENT

ARTICLE  6

La Société de Tir est administrée par un Comité Directeur de DIX à SEIZE MEMBRES, élus au scrutin secret pour QUATRE ANS par l’Assemblée Générale.

-  Il est renouvelable par moitié tous les deux ans.

-  Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures sont adressées au Président QUINZE JOURS avant la date de l’Assemblée Générale devant procéder aux élections.

Est éligible au Comité Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection, membre de la Société de Tir depuis plus de SIX MOIS, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la licence FFTir pour l’année sportive au jour de l’élection.

Le Comité Directeur comprendra au minimum une représente féminine, et à titre consultatif, un jeune de plus de Seize ans.

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Dés l’élection pour le renouvellement partiel ou total du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président de le Société.

Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls.

Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur.

Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier. Le mandat du bureau prend finà chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur. Celui-ci peut, à la majorité des DEUX TIERS de ses membres, à tout moment mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des membres du bureau, sauf en ce qui concerne le Président de le Société.

ARTICLE  7

Le Comité se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande du QUART au moins, de ses membres.

La présence du TIERS du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité Directeur qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.

ARTICLE  8

Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par la Société de Tir peuvent-être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

De même peuvent y assister, les personnes invitées par le Président sauf désapprobation du Comité Directeur.

ARTICLE  9

L’Assemblée Générale de la Société de Tir comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leurs cotisations Fédérales, et de Membre Actif. 

Seuls les membres âgés de SEIZE ANS au moins au jour de l’Assemblée Générale et à jour de leur cotisations pour l’année sportive en cours, au jour de l’Assemblée Générale peuvent voter.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société de Tir. Les convocations sont faites UN MOIS à l’avance par lettre, ou courrier électronique à chacun des membres de la Société de Tir.                                                                                                                                  

Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut-être donnée qu’à un membre remplissant les conditions fixées par l’article 3 ( deux procurations maximum par membre ).

Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

Son bureau est celui du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale, financière, et disciplinaire de la Société de Tir.

  Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection de deux vérificateurs aux comptes, au renouvellement des membres du Comité Directeur et à l’élection du Président dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts, et, Règlements Intérieurs.

Elle nomme les représentants de la Société de Tir à l’Assemblée Générale de la Ligue et du Comité Départemental.

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après :

-  L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du TIERS des membres ;

-   Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent-être présents ou représentés ;

-    La révocation du Comité Directeur doit-être votée à la MAJORITE absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.

ARTICLE  10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentées à l Assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence des deux cinquième des membres visés à l'article 9 est nécéssaire.

  Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, à une deuxième Assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents.

ARTICLE  11

  Le Président de la Société de Tir préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.

Il ordonnance les dépenses.

Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois la représentation en justice ne peut-être assurée, à défaut du Président, que par un Mandataire agissant en vert d'un mandat spécial.

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir.

IV  MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE  12

Les statuts ne peuvent-être modifiés que par l’Assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont présentées par le Comité Directeur ou par le Dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Bureau et le Comité Directeur.

L’Assemblée doit se composer du TIERS au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quelque soit  le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent-être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés de l’Assemblée.

ARTICLE  13

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société de Tir et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la dissolution de la Société de Tir ne peut-être prononcée qu’aux deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

ARTICLE  14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société de Tir.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Sociétés Sportives de Fontenay le Comte. En aucun cas, les membres de la Société de Tir ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de la Société de Tir.

V FORMALITES  ADMINISTRATIVES et REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE  15

Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les lois en vigueur et concernant notamment :                     

   1er les modifications apportées aux Statuts et Règlements Intérieurs.

 2ème le changement de titre de la Société de Tir.

 3ème le transfert du siège social.

 4ème les changements survenus au sein du Comité Directeur et son Bureau.

      ARTICLE 16

Les Règlements Intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale

ARTICLE 17

Les Statuts et les Règlements Intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent-être communiqués à la Ligue Régionale, à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, à la Sous-Préfecture et à la Mairie, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue au Stand de Tir " Pierre CHAIGNEAU " , le 07 septembre 2014.