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15 septembre 2016 4 15 /09 /septembre /2016 18:08

SOCIETE de TIR FONTENAISIENNE

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE  I – ROLES DES MEMBRES du BUREAU

 

PRESIDENT : 

 

  Il est le représentant  légal de la Société :

- Il préside les réunions et assemblées générales de la société, la commission de discipline

- Il ordonnance  la gestion du club ;

- Il est le seul à signer les licences ;

- Il est le seul à signer les avis préalables favorablement, ou défavorablement

- Il est le seul à pouvoir signer les engagements aux Championnats de France 

- Il représente le club dans tous les actes de la vie civile ;

- Il transmet les courriers aux différents responsables en charge d’un poste au  sein du Comité Directeur de    la Société de Tir Fontenaisienne dans la  limite de la semaine au maximum.

En cas d’absence ou d’impossibilité  pour lui de relever le courrier, il délègue au Vice Président ou à un  responsable administratif ou financier afin que ce dernier remplisse cette fonction ;

- Il peut prendre toutes décisions importantes en accord avec le Comité  Directeur, et notamment en ce qui concerne les investissements divers  ou achats, les points à modifier  dans  le règlement intérieur.

- Il est le seul à pouvoir représenter le club en justice, à défaut Il  devra nommer un mandataire agissant en vertu d’un Pouvoir spécial.

-   Il signera, ou cosignera tous les courriers extérieurs.

 

VICE PRESIDENT :

 

Il remplace le Président en l’absence de celui-ci dans tous les actes et Obligations  de la conduite du club. Il est élu, en A.G. Élective par vote à bulletin secret,sur proposition du Comité Directeur.

 

SECRETAIRE :  

 

Il est le responsable de la gestion administrative du club :

- Il rédige les courriers ;

- Il établit les licences et se charge de leur enregistrement par voie internet I.T.A.C. Avec le   règlement toutes les quinzaines au moins ;

- Il délivre les cartes des Membres Actifs OBLIGATOIRES

- Il rédige les avis préalables, les fait signer au Président et se charge de leur expédition régulière ( dans ce domaine, il veillera au suivi du retour des documents ) ;

  - Il retransmet tous les documents (  photocopies  ) aux autres responsables pour communication ( G.S, Trésorier, Animations - Loisirs, École de Tir ) ;

- Il rédige les convocations aux réunions ainsi qu’aux assemblées générales ( envoi par  poste ou courrier électronique ) , les comptes – rendus de réunions  et procès-verbaux d’Assemblées Générales et procède à leur affichage ;

 - Il rédige les dossiers de subventions avec le Président, le Trésorier ainsi que le Responsable G.S. ; A la demande du Trésorier, il peut rédiger les  factures à encaisser.

                                            

TRESORIER : 

 

Il est le responsable de la comptabilité du club ;

      Il signe les chèques ;( Le président a aussi la signature bancaire )

      Il règle les dépenses et remboursements divers ( en accord avec le Président  ) 

      Il prépare les demandes de subventions avec le Président, le Secrétaire et le Responsable  G.S .

      Il est le gardien des finances et fait respecter le budget prévisionnel  approuvé  par  l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

 

RESPONSABLE G.S. :

 

      Il est responsable de toutes les activités sportives du club ( excepté École de Tir) matchs I.S.S.F., amicaux, challenges, etc…, des engagements et de l’affichage des palmarès , qui lui seront adressés directement, ainsi qu'au Président du club et de la COMMUNICATON sur le BLOG.

     Il organise avec l’animateur - Loisirs les matchs et autres challenges, et ceci en accord avec le Président et le Trésorier ;

    Il est destinataire des invitations et des palmarès des divers matchs.                                                                                

  Il est  chargé des   inscriptions aux différentes compétitions  et se charge de leur affichage ( en respectant les délais, pour les invitations, et, rapidement  pour les palmarès  ).

   Il prépare le budget de fonctionnement  de la G.S. . Les besoins en matériel, et consommables du club, voir École de tir comprise.

 

RESPONSABLE ANIMATIONS et LOISIRS

 

- Sous la responsabilité de la G.S.., il aide à l’organisation des matchs divers ou de toutes autres manifestations ;

- Il organise des séances de formation ou d’information (  rechargement, armes anciennes , portes ouvertes, qui pourraient-être demandées par les licenciés  ) et ceci avec l’accord des Président, et Trésorier,

- Il gère les permanences, et les contrôles de tir.

- Il organise les FUNS et 22 HUNTER divers et ceci avec l’aide du responsables G.S. .

- Il organise les travaux liés aux loisirs, après accord du Président et du Trésorier,et de l’avis des responsables G.S., et MAINTENANCE.     

 

RESPONSABLES  MAINTENANCE :

 

   Le ou les responsable (s) (ne faisant pas forcément partie de Comité Directeur de la S.T.F.)  est (sont) le (les) seul (s) à décider des travaux à faire et de la façon  de les réaliser, et ceci après accord du Président et du Trésorier et en concertation  avec le Responsable G.S., ANIMATIONS  -  LOISIRS.

                                                    

RESPONSABLE ECOLE de TIR 

                                                                                                                                                                Il est le seul responsable ( ne faisant pas forcément partie du Comité  Directeur  de la S.T.F. )  est  le ( la ) seul(e) à prendre des décisions au sujet de L’ École de Tir en accord avec le Président , il elle) gère les  Animateurs et Initiateurs de  l’ École de Tir

 Il ou elle organise les séances de tir et en rend compte directement au Président.

 Chaque responsable, quel que soit son domaine, devra rendre compte régulièrement de ses activités au Président de la S.T.F.

Aucun engagement de dépense ne pourra se faire sans accord  préalable du Président et du Trésorier. Dans ce domaine, les dépenses supérieures à 800,euros  seront  soumises à une décision du Comité Directeur.

Il ne pourra être dérogé à cette règle de rigueur, dans tous les cas.

                                                     

ARTICLE  II –  RECOURS .

 

L’assurance étant liée à la licence, pour participer aux entraînements, les  membres actifs devront être à jour de leurs cotisations – licence au plus tard le 31 Octobre de l’année sportive.  Ainsi que de la Carte de Membres Actifs Par le fait  même de leur adhésion, les membres de la SOCIETE de TIR FONTENAISIENNE  renoncent à tous recours contre la dite Société en cas d’accident dont ils seraient les victimes au cours  des activités du club dans  les locaux ou  enceintes utilisés par la Société. ( VOIR TEXTE ASSURANCE FEDERALE)

 

ARTICLE  III – INVITES et TIREURS OCCASIONNELS

 

 1/ Tout membre actif  peut faire tirer exceptionnellement un invité (non   licencié) deux fois     par trimestre. L’invité  sera automatiquement couvert       par le contrat RESPONSABILITE CIVILE – VOL  - INCENDIE. de la Société assurant la Fédération Française de Tir  pour les dommages à autrui, mais restera  son propre Assureur pour les dommages  causés à lui-même.  

       

  2/ Il appartient au membre actif qui invite de préciser ce dernier point à  son invité.

            .

  3/ Tout tireur occasionnel licencié ou non  à un autre club , peut, tirer moyennant  une cotisation journalière,  dont les prix sont fixés en  assemblée générale. Pour le non Licencie, Seul, le pas de tir  10 mètres sera autorisé.  Les pas de tir 25 et 50 mètres seront interdits aux non licenciés.

 

ARTICLE IV – ROLE DES CONTROLEURS de TIR , et PERMANENTS

     

A – ROLE du CONTROLEUR de TIR : Pourront faire office de contrôleur de tir :  les personnes désignées par le   Président de la S.T.F. ( membres du bureau, Arbitre, Initiateur, animateur, responsable Gestion sportive ) et ce , conformément   à    l’arrêté du 16 Décembre 1998. La liste des personnes désignées devra être  affichée .

Lors des séances de tir de contrôle, le contrôleur de tir désigné, devra  être présent physiquement sur le pas de tir.  Diriger la séance avec toute la rigueur qui s’impose.  Il s’abstiendra d’effectuer des tirs en même temps que les tireurs. Il devra vérifier que le tireur est bien licencié Fédéral, et que la licence a bien été signée par un médecin,que la sécurité est respectée, l'utilisation de drapeau de sécurité est bien présente, que les règles de sécurité sont bien appliquées, et que des balles blindées ne soient pas tirées, faute de quoi, il devra refuser que le tireur fasse son contrôle de tir.

 A l’issue de la séance, il portera les mentions obligatoires sur le registre des tirs de contrôle et renseignera les carnets de tir de contrôle. Les horaires de ces tirs seront les mêmes à toutes les dates.

RAPPEL : Le président est obligé de par la loi Française, de  transmettre un rapport  le 31 décembre de l’année civile à la Sous-Préfecture sur les tirs de contrôle des détenteurs d’ armes soumises à autorisation de détention.

 

 B – ROLE du PERMANENT :

 

Le permanent aura la charge de faire appliquer et respecter  les consignes de sécurité, et de veiller à l’application du  règlement  intérieur

  Il interdira l’entrée du bureau de permanence, de la Chambre Forte, de l’armurerie sans raison de service, sauf personnes autorisées.       

-  A la prise de service : il vérifie le fond de caisse, contrôle les stocks,  met en marche la    Vidéo surveillance des pas de tir, et l'ordinateur de  pointage des présences

Il renseigne les tableaux des ventes réalisées par l'intermédiaire de la caisse enregistreuse

Il assure la perception des armes, des munitions et des cibles diverses. Pour le prét d'armes il devra exiger la licence ou une carte d'identitée en garantie.

Il contrôle l’état des armes lors de leur réintégration.

A l’issue du service, il vérifie le fond de caisse, extrait les sommes correspondant  aux ventes réalisées et les déposes dans le coffre de la chambre forte

-   S’assure que les issues des pas de tir 25 et 50 m, soient verrouillées.

-   Met l’éclairage hors circuit.

Un registre de «  MAIN COURANTE «  sera renseigné en cas  d’anomalies de matériel constatées  que ce soit lors de la prise de service et tout  au long  de la  permanence ainsi qu'un registre sécurité pas de tir pour la sécurité générale du club.

 

ARTICLE V – OUVERTURE du STAND

 

1/  Pour des raisons de sécurité et d’assurance bien évidentes, la fréquentation du stand sera trés rigoureusement réglementée.

 

2/  Le stand est ouvert aux jours et heures suivants 

 -     Le Dimanche   de      10h00   à     12h00

-     Le Lundi           de      15h00   à      19h00        

 -     Le Vendredi     de      18h30   à      20h00                                                          

 -     Le Samedi       de      15h00    à     19h00

 -     Le Vendredi  le 10 mètres pourra fonctionner jusqu 'à 21h00 (10 m seulement)

 -     Le Dimanche le 10 mètres pourra fonctionner jusqu 'à  12h30

       Des séances de tir réservées à la compétition peuvent-être ajoutées, ou liées à l’organisation sportives

1) Saison été : Février à Juillet

          Les tireurs qui pratiquent régulièrement le tir sportif par le biais des compétitions  amicales, ainsi que les championnats officiels peuvent utiliser les installations 25 et 50 mètres  le mercredi de 14 heures30 à 17 heures30

 Les tireurs concernés sont inscrits dans les catégories Cadet à Senior 3

2° Saison d' hiver : Septembre à Janvier

  Le pas de tir 10 mètres est réservé prioritairement aux enfants licenciés de l' École de Tir.

 Les tireurs cités au paragraphe 1 sont néanmoins autorisés à utiliser ce pas  de Tir dans les  conditions suivantes :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                - Horaires de 15 à 17 heures,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   -  Que tous les postes ne soient pas utilisés par les enfants,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   -  De céder sa place à tout enfant qui la solliciterait par le biais de son initiateur du moment.

 

École de Tir : Horaires Spéciaux déterminés par le ou la Responsable Diplôme Fédéral

 

-  Le Mardi soir est exclusivement réservé aux compétiteurs sur leurs demande

 

         Le stand sera fermé les jours fériés :  1er Mai – 8 Mai – Dimanche  et  Lundi de Pâques et de Pentecôte – 14 Juillet - 15 Août – Toussaint – 11 Novembre -  Noël – 1er Janvier . Et chaque fois que la Mairie le demandera,

 

  3/  Outre les membres du bureau, du Comité Directeur, et toute personne désignée pour un service précis, aucune autre personne ne pourra posséder la clé du stand.                           

                                                    

4/ Les membres du comité directeur et les licenciés volontaires pour monter des permanences  s’engagent sur l’honneur à ne pas faire reproduire le double des clés et à plus forte raison de les prêter à quiconque, même pour un court délai. Il en est de même en ce qui concerne le code confidentiel de l’alarme de la porte d’accès  au stand.( des vérifications peuvent-être faites directement sur la centrale de sécurité )

 

Les membres du Comité Directeur ou autre qui feraient exécuter un double de l’original des clés ENCOURERAIENT L’EXCLUSION DEFINITIVE de la Société pour motif de sécurité.

 

 

 

ATICLE VI – CONSIGNES PARTICULIERES CONCERNANT LES PAS DE TIR.

 

A/ PAS DE TIR  10 mètres:

POUR TOUTES DISCIPLINES , ET PAS de TIR ,IL EST OBLIGATOIRE LORSQUE L'ON SE DEPLACE ,QUE LE DRAPEAU DE SECURITE SOIT MIS DANS LE CANON DE L'ARME( CONSIGNE FEDERALE)

 1/ Toutes les armes utilisées devront-être :

- Soit à air comprimé et tirant des projectiles en plomb, de forme diabolo ;

- Soit à propulsion manuelle et tirant des flèches de dimensions courtes ou des traits ( arbalètes  Field ou arbalètes match ) – Disciplines Carabine ou pistolet Précision, Standard et Vitesse.

 

- 2/ Durant les séances, les tireurs devront obligatoirement respecter les consignes de sécurité et du permanent de service, des initiateurs, des animateurs, des arbitres et responsables sécurité pas de tir.

 

- 3/ Au cours des séances d’entraînement, il appartient au Permanent de service de fournir aux tireurs les munitions et cibles aux tarifs arrêtés en assemblée générale

 

- 4/ Les tireurs , après leur entraînement, remettront les armes au Permanent de service en veillant, au préalable, à ce qu'elles soient désarmées et nettoyées.

Aucun tireur n’a accès à la chambre forte.( sauf autorisation d’un responsable et sous la responsabilité de ce dernier)

                    

    B/  PAS DE TIR  25 et 50 mètres

LES OGIVES BLINDEES SONT STRICTEMENT INTERDITES AUX PAS DE TIR 25, 50, et LOISIRS, Ordre de la Mairie

- 5/ Les pas de tir 25 et 50 mètres sont réservés exclusivement à la  pratique des disciplines prévues par I.S.S.F. et .22 hunter.

 

- 6/ Les armes utilisées par les tireurs doivent être conformes à la réglementation de l’I.S.S.F. et du tir de loisir en ce qui concerne leurs  calibres, et la nature des projectiles.  Le tir d’ogives blindées est interdit au 25 mètres, 50 mètres ( sauf aux postes 11 et 12 du 50 mètres ) Au 25 mètres  le calibre maximum est le 45ACP. Dans le but de ne pas pénaliser les tireurs armes longues gros calibre, ces tirs ne seront autorisés que les lundi et samedi de 15 heures à 18 heures, et interdits les vendredi et dimanche matin, ceci pour la tranquilité des riverains de la plaine des sports ( bruits) les pas de tir 11 et 12 seront fermés en juillet et août.

.

- 7/ L’article 6/ alinéa 2, est valable pour tous les pas de tir.  

                                                        

 - 8/ Le port de protections auditives est obligatoire à l’intérieur des pas de tir 25 et 50 mètres y compris pour les  spectateurs. Le port de lunettes de   protection obligatoire pour les utilisateurs d’armes anciennes. Il appartient aux   membres actifs de faire respecter cette consigne par leurs invités.

.

-  9/ Les tireurs devront assurer la propreté du pas de tir après chaque entraînement ( Cartons, Étuis, etc…) des poubelles sont prévues à cet effet, Il appartient au Permanent de service que cette consigne soit respectée. Celle-ci est valable pour tous les pas de tir

 

 

                                      

 

 

   ARTICLE VII – UTILISATION des ARMES du CLUB.

 

  - 1/ Les membres actifs à jour de leurs cotisations pourront utiliser les  armes du club, sous réserve de se conformer      aux règles concernant l’usage de ces armes.

        Une licence ou une pièce d’identité sera exigée lors de la perception de celle-ci.

 

 - 2/ Les armes utilisées sur les pas de tir le sont sous la responsabilité des tireurs.

        Les munitions et cartons, seront achetés obligatoirement au club ( pour les armes du club )

 

3/ Le prêt de l’arme pourra être refusé par le permanent de service si l’alinéa 2 ci-dessus n’est pas respecté.

 

 - 4/ Il sera perçu une location de l’arme prêtée si le tireur n’achète pas ses munitions et cartons au Club, dont le montant est fixé en assemblée Générale, par séance, pour participation  aux frais d’entretien, valable pour toutes les armes prêtées ( sauf école de tir )

      Cette disposition devra être respectée et s’appliquer à chaque tireur ( hormis les jeunes , juniors compris ), en même temps que la demande de la pièce d’identité ou la licence

 

ARTICLE VIII – ACQUISITION et DETENTION D’ARMES

 

                                          (  CATEGORIES  B-C et D )

      Afin d’être en conformité avec la législation d’état, et, Fédérale, la  Réglementation suivante sera appliquée pour obtenir une autorisation d’acquisition  et de détention d’arme (s) :

      1/ Pour une première demande d’acquisition de détention d’armes, l’adhérent devra justifier d’au  moins six mois d’appartenance au club, pratiquer le tir régulièrement et faire valider ses trois tirs de  contrôle obligatoires, chacun espacé de deux mois minimum. Et avoir un tir minimum par mois ( 6 pour les 6 mois ) enregistrés sur l' Ordinateur de pointage, c'est une obligation, faute de quoi l'avis préalable ne sera pas attribué au tireur.

       L’obtention du carnet de tir se fera à l’issue d’un contrôle de connaissances ( QCM )

                                                             .                                                            

      2/ Pour une demande de  renouvellement ou une nouvelle acquisition, l’adhérent devra justifier dans tous les cas des trois tirs de contrôle obligatoires.( dans les 12 derniers mois, ainsi que huit tirs minimum  ) enregistrés sur l' Ordinateur de pointage, c'est une obligation, faute de quoi l'avis préalable ne sera pas attribué au tireur.

 

      3/ Avis préalables : Le licencié devra faire une demande d’avis   préalable ( feuille verte ) au Président de la Société de Tir, Cinq mois avant la .date  de renouvellement des autorisations. Elle  sera  accompagnée d’une  photocopie  ( Recto -Verso ) de sa licence visée par un médecin,de la carte de Membre Actif , du carnet de tir de contrôle, ainsi que de la vérification informatique, qui justifiera de huit tirs minimum effectués. Faute de quoi le Président ne signera pas l’ avis de pratique régulière de tir.

     Le Président est le seul responsable de la signature de l’avis préalable,  Qui est ensuite soumis à la signature du Président de la Ligue de Tir.

 

     4/ Tous les adhérents utilisant des armes de Catégories B   ou C et D  au sein du club devront pouvoir justifier de la détention administrative de celles-ci et ce à la demande du Président de la Société, du Responsable  G.S. , des Initiateurs, des Arbitres, du permanent de service.

      Par ailleurs être en possession de leur licence  avant  le 30 Septembre de  l’année sportive  .

 

ARTICLE IX – MEMBRES ASSOCIES

 

      1 /  La société accepte d’accueillir  des membres appartenant à une  Administration  ou à un groupement. Ils devront passer une convention avec la Mairie, le stand étant propriété de la ville de Fontenay le comte. Ils devront assumer les dégâts qui pourraient-être fais aux installations par leur administration vis-à-vis de la municipalité de Fontenay le Comte

 

      2/ En ce qui concerne les exercices spécifiques à leur Administration ou Groupement, les membres associés  renoncent à tous recours contre la dite Société en cas d’accident, les dits  exercices s’effectuant sous le contrôle et l’entière responsabilité de leur Administration ou Groupement.

 

      3/ Les membres associés s’engagent, au même titre que les membres  actifs de la Société, à respecter le présent règlement intérieur.    

                                                              

ARTICLE X – SECURITE

 

       1/ Quant il s’agit d’un mineur, l’usage des armes ( carabine ou pistolet )  tirant des cartouches, ou des  flèches ou des traits ( arbalète ) , ne peut-être admis qu’après avis d’un initiateur ou d’un animateur  sous la surveillance de celui-ci, ou, d’un  licencié adulte expérimenté, voir de son tuteur légal si celui-ci est tireur.

                       

 2/ Une assurance garantit le sociétaire contre les accidents provoqués  par l’usage  des armes autorisées.

       Par contre, les accidents qui pourraient survenir par l'usage d' armes non autorisées, utilisées clandestinement, engagent la responsabilité  totale du tireur et du propriétaire de ces armes.

 

 3/ L’usage des arbalètes Match et Field est autorisé, à condition que le tireur ait reçu une formation. Chaque licencié désirant pratiquer ces  disciplines devra posséder son trait ou ses flèches .

 

     4/ les règles de sécurité s'appliquent IMPERATIVEMENT à tous dans l'enceinte du stand de tir (tireurs, encadrement, accompagnants et spectateurs).

 

      5/ LE NON RESPECT ENTRAINERA L'EXCLUSION IMMEDIATE DES CONTREVENANTS.

 

      6/ LE CLUB ET LES INSTANCES FEDERALES DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMAGES DUS A UN MANQUEMENT A CES REGLES.

 

       7/ A TOUT MANQUEMENT aux règles de sécurité, les tireurs recevront un avertissement verbal qui sera inscrit sur le registre de "sécurité pas de tir", le deuxième incident provoquera une convocation en commitssion de discipline ( statuts Art 4 Alinéa 3)

       8/ Il est formellement INTERDIT :

 

De porter un holster dans le stand, aux pas de tir 25 et 50 mètres                                                          

- De se déplacer dans le stand avec une arme approvisionnée. Pour les armes à culasse mobile, la culasse doit-être ouverte, chargeur enlevé, ou verrou de pontet, et drapeau de sécurité obligatoire en place (Armes de poing transportées dans une malette et Armes d'épaule dans une housse.

- En ce qui concerne les revolvers, le barillet sera ouvert, ou verrou de pontet.et drapeau de sécurité obligatoire

- Les armes doivent-être transportées dans des mallettes ou housses, même à l’intérieur du stand. Les armes ne doivent-être sorties de leur housse ou malette qu'au poste de tir.

D’armer son arme en dehors du pas de tir

- De diriger le canon d’une arme en dehors du pas de tir et de la direction des Cibles.

- De diriger une arme, même vide, en direction d’une personne.

- De tirer avec une arme de gros calibre hors des emplacements prévus à  cet usage à 50mètres.(  Armes Longues ) Postes 11 et 12 seulement )

- De tirer des ogives blindées au pas de tir 25 mètres 50 mètres et loisirs

- De manipuler l’arme ou le matériel d’un autre tireur sans son  autorisation.

- De tirer en biais ou d’utiliser la même cible à plusieurs tireurs.

- De tirer sur des cibles de forme humaines ( Militaire ou Police )

- De troubler ou d’interrompre la série d’un tireur, ( sauf cas de sécurité )

- De se diriger vers les cibles avant la fin de la série  de tous les tireurs ;

- De tirer en état d’ébriété ( de cette infraction découle une exclusion  immédiate de la Société )

                                                                       

ARTICLE XI – RECOMMANDATIONS.

 

      Il est recommandé. 

- De lire attentivement et de respecter le règlement intérieur ;

- De consulter les panneaux d’information ;

- De porter sur soi sa licence, sa carte de Membre Actif, carnet de tir, autorisations de détention d’ armes de  Catégories B-C-D-

De respecter et de faire respecter les installations et les armes du club  

               

 ARTICLE XII – SANCTIONS

 

 Des sanctions allant jusqu’à l’exclusion pourront être prises contre :

- Le sociétaire coupable de vol ;

- Le sociétaire en état d’ivresse ;

- Le sociétaire dont le comportement serait contraire à la discipline, à la sécurité, et aux règlements Intérieurs, aux bonnes mœurs, et qui perturberait par ses dires, ses écrits, des critiques non justifiées, le bon fonctionnement du club, ainsi que le non paiement de tout ou partie des cotisations.

- Un seul Avertissement sera fait par lettre Recommandée avec convocation par la commission de discipline avec Accusé de réception, avant exclusion du club.

- Le sociétaire ayant reçu plusieurs avertissements ou mises en garde et refusant les observations des membres du Comité Directeur.

Le Permanent de service, les Arbitres, les Initiateurs, les animateurs, les Responsables Techniques, les Membres du Comité Directeur et les responsables " sécurité pas de tir" ont tout pouvoir pour faire respecter les prescriptions des présents règlements. Ils devront avertir sans délai le Président de la Société de toutes les anomalies graves constatées, et renseigner  le registre «sécurité pas de tir « afin que la commission de discipline statue sur ce cas.

 

ARTICLE XIII – PROCEDURES DISCIPLINAIRES

 

(a)  En dehors des compétitions

      Pour l’instruction d’une affaire et avant de prendre une décision sanctionnant la faute, le conseil de discipline composé de sept licenciés ( trois membres du comité Directeur), arbitre, initiateurs, animateur, ainsi que de quatre licenciés hors comité directeur  informera le membre supposé fautif aux fins de l’entendre ou de le lire. Cette information se fera par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins quinze jours avant la date prévue pour l’audition ou la réception d’une réponse.

      En cas de non retour de l’accusé de réception, une deuxième convocation devra être adressée au moins un mois après la première selon les mêmes modalités.

     Dûment informé le membre supposé fautif pourra décider d’assister lui-même à une réunion en présence de témoins, s'il y en a, pour s’expliquer ou se faire accompagner ou représenter par toute personne qu’il lui plaira et à qui il donnera tout pouvoir écrit pour le défendre. Il pourra décider également de s’expliquer par écrit dans un délai de quinze jours maximum.

    Après examen de la commission de discipline, notification prise en application de l’Article XII. sera faite à l’intéressé par la commission de discipline après que celui-ci en ait rendu compte au comité directeur, et que ce dernier ait entériné la décision. Cette notification se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

    En fonction de la gravité de la faute, la décision de sanction pourra être adressée pour information au Président du Comité Départemental et à la Ligue de Tir, aux administrations concernées ( Jeunesse et Sports, Préfecture, Services de Gendarmerie).

    Le membre fautif pourra faire appel de la décision du Conseil de Discipline auprès de la commission de discipline de la Ligue Régionale de Tir qui pourra statuer en premier ressort ou transmettre à la Commission nationale de discipline qui après avoir entendu le ou les intéressés devra statuer.

    L’appel interjeté à l’encontre de la décision de la commission nationale de discipline sera alors porté devant le Comité Directeur Fédéral qui après avoir entendu le ou les intéressés statuera en dernier ressort.

                                                                    

(b) Dans le cadre des compétitions

Toute sanction est susceptible d’appel par la personne sanctionnée ou par tout autre personne auprès du jury d’appel de la compétition qui statue sur les réclamations.

Les membres du jury technique de la compétition ( appelés à sanctionner) ne pourront pas faire  partie du jury d’appel.

     La composition de jury technique et du jury d’appel devra être affichée avant toute compétition. Il en sera de même des modalités de réclamation ou d’appel de décision

 

Règlements  Intérieurs adoptés en réunion du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale du 02/09/2007, et, modifiés à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 05 Septembre 2010, et modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire et Elective du 11 septembre 2016.

               Le Président de la S.T.F                                        Le Vice Président                                                         

                                                                      

 

                                                                

                    Le Secrétaire                                                               Le Responsable G.S.

                                                             

                                                                   

 

 

 

 

 

 

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convention.fr 24/01/2017 13:46

Le règlement intérieur doit être établi dans les trois mois suivant l’ouverture de l’entreprise de plus de 20 salariés.