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15 septembre 2016 4 15 /09 /septembre /2016 18:08

SOCIETE de TIR FONTENAISIENNE

 

REGLEMENT INTERIEUR

 ARTICLE  I – ROLES DES MEMBRES du BUREAU

 PRESIDENT : 

  Il est le représentant  légal de la Société :

- Il préside les réunions et assemblées générales de la société, la commission de discipline

- Il ordonnance  la gestion du club ;

- Il est le seul à signer les licences ;

- Il est le seul à signer les avis préalables favorablement, ou défavorablement

- Il est le seul à pouvoir signer les engagements aux Championnats de France 

- Il représente le club dans tous les actes de la vie civile ;

- Il transmet les courriers aux différents responsables en charge d’un poste au  sein du Comité Directeur de la Société de Tir Fontenaisienne dans la  limite de la semaine au maximum.

En cas d’absence ou d’impossibilité  pour lui de relever le courrier, il délègue au Vice Président ou à un  responsable administratif ou financier afin que ce dernier remplisse cette fonction ;

- Il peut prendre toutes décisions importantes en accord avec le Comité  Directeur, et notamment en ce qui concerne les investissements divers  ou achats, les points à modifier  dans  le règlement intérieur.

- Il est le seul à pouvoir représenter le club en justice, à défaut Il  devra nommer un mandataire agissant en vertu d’un Pouvoir spécial.

-   Il signera, ou cosignera tous les courriers extérieurs.

 VICE-PRESIDENT :

Il remplace le Président en l’absence de celui-ci dans tous les actes et Obligations  de la conduite du club. Il peut avoir délégation du président dans des domaines précis.

 SECRETAIRE :  

Il est le responsable de la gestion administrative du club :

- Il rédige les courriers ;

- Il établit les licences et se charge de leur enregistrement par voie internet I.T.A.C. Avec le   règlement toutes les quinzaines au moins ;

- Il rédige les avis préalables, les fait signer au Président et se charge de leur expédition régulière et au suivi du retour des documents.

  - Il retransmet tous les documents ( photocopies ) aux autres responsables pour communication ( G.S, Trésorier, Animations - Loisirs, École de Tir ) ;

- Il rédige les convocations aux réunions ainsi qu’aux assemblées générales ( envoi par  poste ou courrier électronique ) , les comptes – rendus de réunions  et procès-verbaux d’Assemblées Générales et procède à leur affichage ;

 - Il rédige les dossiers de subventions avec le Président, le Trésorier ainsi que le Responsable G.S.

 TRESORIER : 

Il est le responsable de la comptabilité du club ;

      Il signe les chèques ;( Le président a aussi la signature bancaire )

      Il règle les dépenses et remboursements divers ( en accord avec le Président  ) 

      Il prépare les demandes de subventions avec le Président, le Secrétaire et le Responsable  G.S .

      Il est le gardien des finances et fait respecter le budget prévisionnel  approuvé  par  l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

 RESPONSABLE G.S. :

   Il est responsable de toutes les activités sportives du club ( excepté École de Tir) matchs I.S.S.F., amicaux, challenges, etc…, des engagements et de l’affichage des palmarès , qui lui seront adressés directement, ainsi qu'au Président du club et de la COMMUNICATION sur le BLOG.

     Il organise avec l’animateur - Loisirs les matchs et autres challenges, et ceci en accord avec le Président et le Trésorier ;

    Il est destinataire des invitations et des palmarès des divers matchs.                                                                                

  Il est  chargé des   inscriptions aux différentes compétitions  et se charge de leur affichage ( en respectant les délais, pour les invitations, et, rapidement  pour les palmarès  ).

   Il prépare le budget de fonctionnement  de la G.S. .Il informe le Président des besoins en matériel, et consommables.

 RESPONSABLE ANIMATIONS et LOISIRS

- Sous la responsabilité de la G.S.., il aide à l’organisation des matchs divers ou de toutes autres manifestations ;

- Il organise des séances de formation ou d’information (  rechargement, armes anciennes , portes ouvertes, qui pourraient-être demandées par les licenciés  ) et ceci avec l’accord des Président, et Trésorier,

- Il gère les permanences.

- Il organise les FUNS et 22 HUNTER divers et ceci avec l’aide du responsables G.S. .

- Il organise les travaux liés aux loisirs, après accord du Président et du Trésorier,et de l’avis des responsables G.S., et MAINTENANCE.     

 RESPONSABLES  MAINTENANCE :

 Le ou les responsable (s) (ne faisant pas forcément partie du Comité Directeur de la S.T.F.)  est (sont) le (les) seul (s) à décider des travaux à faire et de la façon  de les réaliser, et ceci après accord du Président et du Trésorier et en concertation  avec le Responsable G.S., ANIMATIONS  -  LOISIRS.

RESPONSABLE ECOLE de TIR 

 Il est le seul responsable ( ne faisant pas forcément partie du Comité  Directeur  de la S.T.F. )  est  le ( la ) seul(e) à prendre des décisions au sujet de L’ École de Tir en accord avec le Président , il elle) gère les  Animateurs et Initiateurs de  l’ École de Tir. Il ou elle organise les séances de tir et en rend compte directement au Président.

LIMITES DE POUVOIRS

 Chaque responsable, quel que soit son domaine, devra rendre compte régulièrement de ses activités au Président de la S.T.F.

Aucun engagement de dépense ne pourra se faire sans accord  préalable du Président et du Trésorier. Les dépenses supérieures à 1000,euros  seront  soumises à une décision du Comité Directeur.

Il ne pourra être dérogé à cette règle de rigueur, en aucuns cas.

 ARTICLE  II –  RECOURS .

L’assurance étant liée à la licence, pour participer aux entraînements, les  membres actifs devront être à jour de leurs cotisations – licence au plus tard le 31 Octobre de l’année sportive. Par le fait  même de leur adhésion, les membres de la SOCIETE de TIR FONTENAISIENNE  renoncent à tous recours contre la dite Société en cas d’accident dont ils seraient les victimes au cours  des activités du club dans  les locaux ou  enceintes utilisés par la Société. ( VOIR TEXTE ASSURANCE FEDERALE)

 ARTICLE  III – INVITES et TIREURS OCCASIONNELS

1/ Tout membre actif  peut faire tirer exceptionnellement un invité (non   licencié) une fois  par trimestre.

Pour cela il devra ( décret 2018-542 du 29/06/2018-art 3):

                -En faire la demande au Président 15 jours avant en indiquant l'identité

                complète de son invité.   

                -Recevoir l'accord écrit du Président.

                -Faire enregistrer son invité par le permanent.

                -Utiliser uniquement des armes à percussion annulaire ou à air comprimé 

                détenues par le Club.

               -Faire tirer sous contrôle direct d'une personne qualifiée et mandater par le 

               Président.

 

Tout tireur   occasionnel licencié, peut tirer moyennant une cotisation journalière, dont les prix sont fixés en assemblée générale. Pour le non licencié, seul le pas de tir 10 mètres sera autorisé, les pas de tir 25 et 50 mètres étant réservés aux seuls licenciés.

            

ARTICLE IV – ROLE DES CONTROLEURS de TIR , et PERMANENTS

     A – ROLE du CONTROLEUR de TIR : Il sera désigné par le   Président de la S.T.F. (  Arbitre, Initiateur, animateurs, responsable Gestion sportive ) et ce , conformément   à    l’arrêté du 16 Décembre 1998. La liste des personnes désignées devra être  affichée .

Lors des séances de tir de contrôle, le contrôleur de tir désigné, devra: 

                -être présent physiquement sur le pas de tir.  

                -Diriger la séance avec toute la rigueur qui s’impose. 

                 -s'abstenir d’effectuer des tirs en même temps que les tireurs.

                - vérifier que le tireur est bien licencié Fédéral, et que la licence a bien été signée par un médecin.

                 -s'assurer que la sécurité est respectée

                 -s'assurer que le drapeau de sécurité soit bien présent.

                 -s'assurer que toutes les règles de sécurité sont bien appliquées.

                 -s'assurer que des balles blindées ne soient pas tirées.

 A l’issue de la séance, il portera les mentions obligatoires sur le registre des tirs de contrôle et renseignera les carnets de tir de contrôle.

Les horaires de ces tirs seront les mêmes à toutes les dates.

RAPPEL : Le président est obligé de par la loi Française, de  transmettre un rapport  le 31 décembre de l’année civile à la Préfecture sur les tirs de contrôle des détenteurs d’ armes soumises à autorisation de détention.

 B – ROLE du PERMANENT :

Le permanent aura la charge de faire appliquer et respecter  les consignes de sécurité, et de veiller à l’application du  règlement  intérieur

  Il interdira l’entrée du bureau de permanence, de la Chambre Forte, de l’armurerie sans raison de service, sauf personnes autorisées.       

-  A la prise de service : il vérifie le fond de caisse,  met en marche la Vidéo surveillance des pas de tir, et l'ordinateur de  pointage des présences

Il saisi les ventes sur le logiciel de caisse.

Il assure la perception des armes, des munitions et des cibles diverses. Pour le prêt d'armes il devra exiger la licence ou une carte d’identité en garantie.

Il contrôle l’état des armes lors de leur réintégration.

A l’issue du service, il vérifie le fond de caisse, extrait les sommes correspondant  aux ventes réalisées et les déposes dans le coffre de la chambre forte

-   S’assure que les issues des pas de tir 25 et 50 m, soient verrouillées.

-   Met l’éclairage hors circuit.

-contrôle l'identité des visiteurs et leur remet un badge visiteur et saisit leur présence à l'aide du logiciel.

Un registre de «  MAIN COURANTE «  sera renseigné en cas  toutes d’anomalies constatées "matériel, licenciés, !!!"  que ce soit lors de la prise de service, et tout  au long  de la  permanence, ainsi qu'un registre sécurité pas de tir pour la sécurité générale du club.

 ARTICLE V – OUVERTURE du STAND

1/  Pour des raisons de sécurité et d’assurance bien évidentes, la fréquentation du stand sera très rigoureusement réglementée.

la société de tir se réserve à tout moment le droit de limiter le nombre de ses licenciés.

Le port visible de la licence est obligatoire.

l’accès aux pas de tir est strictement interdit aux "visiteurs" sans port d'un badge "visiteur" qui sera remis après contrôle de leur identité.

 2/  Le stand est normalement ouvert aux jours et heures suivants, sous réserve de la présence d'un permanent:

 -     Le Dimanche   de      10h00   à     12h00

-     Le Lundi           de      15h00   à      19h00        

 -     Le Vendredi     de      18h30   à      20h00                                                          

 -     Le Samedi       de      15h00    à     19h00

le stand sera fermé les jours fériés.

Le stand pourra ètre fermé tout autre jours à la demande de la mairie de Fontenay le Comte.

Des séances de tir réservées à la compétition peuvent-être ajoutées, ou liées à l’organisation sportives.

1) Saison été : Février à Juillet

          Les tireurs qui pratiquent régulièrement le tir sportif par le biais des compétitions  amicales, ainsi que les championnats officiels peuvent utiliser les installations 25 et 50 mètres  le mercredi de 14 heures30 à 17 heures30

 Les tireurs concernés sont inscrits dans les catégories Cadet à Senior 3

2° Saison d' hiver : Septembre à Janvier

  Le pas de tir 10 mètres est réservé prioritairement aux enfants licenciés de l' École de Tir.

 Les tireurs cités au paragraphe 1 sont néanmoins autorisés à utiliser ce pas  de Tir dans les  conditions suivantes :

                                                                                                                                                       - Horaires de 15 à 17 heures,

                                                                                                                                                       -  Que tous les postes ne soient pas utilisés par les enfants,

                                                                                                                                                       -  De céder sa place à tout enfant qui la solliciterait par le biais de son initiateur du moment.

 

  -  École de Tir : Horaires Spéciaux déterminés par le Responsable de l'école de tir Diplômé Fédéral

 

  -  Le Mardi soir est exclusivement réservé aux compétiteurs sur leurs demande

 

 3/  Outre les membres du bureau, du Comité Directeur, et toute personne désignée pour un service précis, aucune autre personne ne pourra posséder la clé du stand.                           

4/ Les membres du comité directeur et les licenciés volontaires pour monter des permanences  s’engagent sur l’honneur à ne pas faire reproduire le double des clés et à plus forte raison de les prêter à quiconque, même pour un court délai. Il en est de même en ce qui concerne le code confidentiel de l’alarme de la porte d’accès  au stand.

Les membres du Comité Directeur ou autre qui feraient exécuter un double de l’original des clés ENCOURENT L’EXCLUSION DÉFINITIVE de la Société pour motif de sécurité.

ARTICLE VI – CONSIGNES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PAS DE TIR.

A/ PAS DE TIR  10 mètres:

IL EST OBLIGATOIRE LORSQUE L'ON SE DÉPLACE ,QUE LE DRAPEAU DE SÉCURITÉ SOIT MIS DANS LE CANON DE L'ARME( CONSIGNE FÉDÉRALE)

 1/ Toutes les armes utilisées devront-être :

- Soit à air comprimé et tirant des projectiles en plomb, de forme diabolo ;

- Soit à propulsion manuelle et tirant des flèches de dimensions courtes ou des traits ( arbalètes  Field ou arbalètes match ) – Disciplines Carabine ou pistolet Précision, Standard et Vitesse.

 - 2/ Durant les séances, les tireurs devront obligatoirement respecter les consignes de sécurité et du permanent de service, des initiateurs, des animateurs, des arbitres et responsables sécurité pas de tir.

 - 3/ Au cours des séances d’entraînement, il appartient au Permanent de service de fournir aux tireurs les munitions et cibles aux tarifs arrêtés en assemblée générale

 - 4/ Les tireurs , après leur entraînement, remettront les armes au Permanent de service en veillant, au préalable, à ce qu'elles soient désarmées et nettoyées.

Aucun tireur n’a accès à la chambre forte.( sauf autorisation d’un responsable et sous la responsabilité de ce dernier)

le pas de tir est sous video surveillance.

 B/  PAS DE TIR  25 et 50 mètres

LES OGIVES BLINDÉES SONT STRICTEMENT INTERDITES AUX PAS DE TIR 25, 50, et LOISIRS.

- 5/ Les pas de tir 25 et 50 mètres sont réservés exclusivement à la  pratique des disciplines prévues par I.S.S.F. et .22 hunter.

M.L.A.I.C et FUNS,

 - 6/ Les armes utilisées par les tireurs doivent être conformes à la réglementation de l’I.S.S.F. et du tir de loisir en ce qui concerne leurs  calibres, et la nature des projectiles.

Le calibre maximum est le .45ACP.

Les postes 01 et 02 réservés aux compétiteurs ISSF.

Les postes 11 et 12 sont réservés en priorité pour le tir armes anciennes.

Le port de protections auditives est obligatoire à l’intérieur des pas de tir 25 et 50m, y compris pour les spectateurs.

Le port de lunettes de protection obligatoire pour les utilisateurs d'armes anciennes.

Il appartient aux membres actifs de faire respecter cette consigne par leurs invités.

Les tireurs devrons assurer la propreté du pas de tir après chaque entrainement (cartons, étuis, etc!!!)

Des poubelles sont prévues à cet effet, il appartient au permanent de service que cette consigne soit respectée.

Le pas de tir est sous video surveillance.

ARTICLE VII – UTILISATION des ARMES du CLUB.

 - 1/ Les membres actifs à jour de leurs cotisations pourront utiliser les  armes du club, sous réserve de se conformer aux règles concernant l’usage de ces armes.

        Une licence ou une pièce d’identité sera exigée lors de la perception de celle-ci.

  - 2/ Les armes utilisées sur les pas de tir le sont sous la responsabilité des tireurs.

 POUR LES ARMES DU CLUB LES MUNITIONS ET CARTONS SERONT ACHETÉS OBLIGATOIREMENT AU CLUB, le prêt de l'arme pourra être refusé par le permanent de service

      Cette disposition devra être respectée et s’appliquer à chaque tireur ( hormis les jeunes , juniors compris ), en même temps que la demande de la pièce d’identité ou la licence.

 

ARTICLE VIII – ACQUISITION et DÉTENTION D’ARMES  (  CATEGORIES  B-C et D )

    Afin d’être en conformité avec la législation d’état, et, Fédérale, la  Réglementation suivante sera appliquée pour obtenir une autorisation d’acquisition  et de détention d’arme (s) :

      1/ être en possession de leur licence valide avant le 30 septembre de l'année sportive

.Pour une première demande d’acquisition de détention d’armes, l’adhérent devra:

-justifier d’au  moins six mois d’appartenance au club,

-pratiquer le tir régulièrement (1 tir minimum par mois(6 pour les six mois)enregistré sur l'ordinateur de pointage).

-faire valider ses trois tirs de contrôle obligatoires, chacun espacé de deux mois minimum.

       L’obtention du carnet de tir se fera à l’issue d’un contrôle de connaissances ( QCM )

      2/ Pour une demande de  renouvellement ou une nouvelle acquisition, l’adhérent devra:

-pratiquer le tir régulièrement (huit tirs minimum effectués durant les douze derniers mois) enregistrés sur l'ordinateur de pointage et justifier dans tous les cas des trois tirs de contrôle obligatoire.

Faire valider ses trois tirs de contrôle obligatoire chacun espacé de deux mois minimum.

     3/ Avis préalables : Le licencié devra faire une demande d’avis   préalable ( feuille verte ) au Président ou au secrétaire de la Société de Tir, quatre mois avant la .date  de renouvellement des autorisations. Elle  sera  accompagnée d’une  photocopie  ( Recto -Verso ) de sa licence visée par un médecin, du carnet de tir de contrôle. Une vérification informatique, sera effectuées pour justifier de la pratique régulière de tir (8 tirs minimum effectués durant les douze derniers mois), Faute de quoi le Président ne signera pas l’ avis de pratique régulière de tir. Le président est le seul responsable de la signature de l'avis préalable, qui est ensuite soumis à la signature du Président de la Ligue de Tir.

   4/ Tous les adhérents utilisant des armes de Catégories B   ou C et D  au sein du club devront pouvoir justifier de la détention administrative de celles-ci et ce à la demande du Président de la Société, du Responsable  G.S. , des Initiateurs, des Arbitres, du permanent de service.

 

ARTICLE IX – MEMBRES ASSOCIES

1 /  La société accepte d’accueillir  des membres appartenant à une  Administration  ou à un groupement. Ils devront passer une convention avec la Mairie, le stand étant propriété de la ville de Fontenay le comte. Ils devront assumer les dégâts qui pourraient-être fais aux installations par leur administration vis-à-vis de la municipalité de Fontenay le Comte

 2/ En ce qui concerne les exercices spécifiques à leur Administration ou Groupement, les membres associés  renoncent à tous recours contre la dite Société en cas d’accident, les dits  exercices s’effectuant sous le contrôle et l’entière responsabilité de leur Administration ou Groupement.

 3/ Les membres associés s’engagent, au même titre que les membres  actifs de la Société, à respecter le présent règlement intérieur.    

ARTICLE X – SÉCURITÉ

1/ Quant il s’agit d’un mineur, l’usage des armes ( carabine ou pistolet )  tirant des cartouches, ou des  flèches ou des traits ( arbalète ), ne peut-être admis qu’après avis d’un initiateur ou d’un animateur  sous la surveillance de celui-ci, ou, d’un  licencié adulte expérimenté, voir de son tuteur légal si celui-ci est tireur licencié.

 2/ Une assurance garantit le sociétaire contre les accidents provoqués  par l’usage  des armes autorisées.

       Par contre, les accidents qui pourraient survenir par l'usage d' armes non autorisées, utilisées clandestinement, engagent la responsabilité  totale du tireur et du propriétaire de ces armes.

 3/ L’usage des arbalètes Match et Field est autorisé, à condition que le tireur ait reçu une formation. Chaque licencié désirant pratiquer ces  disciplines devra posséder son trait ou ses flèches .

 4/ les règles de sécurité s'appliquent IMPÉRATIVEMENT à tous dans l'enceinte du stand de tir (tireurs, encadrement, accompagnants et spectateurs).

 5/ LE NON RESPECT ENTRAINERA L'EXCLUSION IMMÉDIATE DES CONTREVENANTS.

 6/ LE CLUB ET LES INSTANCES FÉDÉRALES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES DUS A UN MANQUEMENT A CES RÈGLES.

 7/ A TOUT MANQUEMENT aux règles de sécurité, les tireurs recevront un avertissement verbal qui sera inscrit sur le registre de "sécurité pas de tir", le deuxième incident provoquera une convocation en commission de discipline ( statuts Art 4 Alinéa 3)

 8/ Il est formellement INTERDIT :

De porter un holster dans le stand, aux pas de tir 25 et 50 mètres                                                          

- De se déplacer dans le stand avec une arme approvisionnée. Pour les armes à culasse mobile, la culasse doit-être ouverte, chargeur enlevé, ou verrou de pontet, et drapeau de sécurité obligatoire en place (Armes de poing transportées dans une mallette et Armes d'épaule dans une housse.

- En ce qui concerne les revolvers, le barillet sera ouvert, ou verrou de pontet.et drapeau de sécurité obligatoire

- Les armes doivent-être transportées dans des mallettes ou housses, même à l’intérieur du stand. Les armes ne doivent-être sorties de leur housse ou boite qu'au poste de tir.

D’armer son arme en dehors du pas de tir

- De diriger le canon d’une arme en dehors du pas de tir et de la direction des Cibles.

- De diriger une arme, même vide, en direction d’une personne.

- De tirer avec une arme de gros calibre à percussion centrale à 50mètres.

- De tirer des ogives blindées.

- De manipuler l’arme ou le matériel d’un autre tireur sans son  autorisation.

- De tirer en biais ou d’utiliser la même cible à plusieurs tireurs.

- De tirer sur des cibles de forme humaines ( Militaire ou Police )

- De troubler ou d’interrompre la série d’un tireur, ( sauf cas de sécurité )

- De se diriger vers les cibles avant la fin de la série  de tous les tireurs ;

- De tirer en état d’ébriété ( de cette infraction découle une exclusion  immédiate de la Société )

 ARTICLE XI – RECOMMANDATIONS ET OBLIGATIONS.

 

- De lire attentivement et de respecter le règlement intérieur ;

- De consulter les panneaux d’information ;

- De porter sur soi sa licence, carnet de tir, autorisations de détention d’ armes de  Catégories B-C-D-

De respecter et de faire respecter les installations et les armes du club  

ARTICLE XII – SANCTIONS

Des sanctions allant jusqu’à l’exclusion pourront être prises contre :

- Le sociétaire coupable de vol ;

- Le sociétaire en état d’ivresse ;

- Le sociétaire dont le comportement serait contraire à la discipline, à la sécurité, et aux règlements Intérieurs, aux bonnes mœurs, et qui perturberait par ses dires, ses écrits, des critiques non justifiées, le bon fonctionnement du club, ainsi que le non paiement de tout ou partie des cotisations.

- Un seul Avertissement sera fait par lettre Recommandée avec accusé de réception, convocation par la commission de discipline.

- Le sociétaire ayant reçu plusieurs avertissements ou mises en garde et refusant les observations des membres du Comité Directeur.

Le Permanent de service, les Arbitres, les Initiateurs, les animateurs, les Responsables Techniques, les Membres du Comité Directeur et les responsables " sécurité pas de tir" ont tout pouvoir pour faire respecter les prescriptions des présents règlements. Ils devront avertir sans délai le Président de la Société de toutes les anomalies graves constatées, et renseigner  le registre «sécurité pas de tir « afin que la commission de discipline statue sur ce cas.

ARTICLE XIII – PROCEDURES DISCIPLINAIRES

(a)  En dehors des compétitions

      Pour l’instruction d’une affaire et avant de prendre une décision sanctionnant la faute, le conseil de discipline composé de sept licenciés ( trois membres du comité Directeur), arbitre, initiateurs, animateur, ainsi que de quatre licenciés hors comité directeur  informera le membre supposé fautif aux fins de l’entendre ou de le lire. Cette information se fera par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins quinze jours avant la date prévue pour l’audition ou la réception d’une réponse.

      En cas de non retour de l’accusé de réception, une deuxième convocation devra être adressée au moins un mois après la première selon les mêmes modalités.

     Dûment informé le membre supposé fautif pourra décider d’assister lui-même à une réunion en présence de témoins, s'il y en a, pour s’expliquer ou se faire accompagner ou représenter par toute personne qu’il lui plaira et à qui il donnera tout pouvoir écrit pour le défendre. Il pourra décider également de s’expliquer par écrit dans un délai de quinze jours maximum.

    Après examen de la commission de discipline, notification prise en application de l’Article XII. sera faite à l’intéressé par la commission de discipline après que celui-ci en ait rendu compte au comité directeur, et que ce dernier ait entériné la décision. Cette notification se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

    En fonction de la gravité de la faute, la décision de sanction pourra être adressée pour information au Président du Comité Départemental et à la Ligue de Tir, aux administrations concernées ( Jeunesse et Sports, Préfecture, Services de Gendarmerie).

    Le membre fautif pourra faire appel de la décision du Conseil de Discipline auprès de la commission de discipline de la Ligue Régionale de Tir qui pourra statuer en premier ressort ou transmettre à la Commission nationale de discipline qui après avoir entendu le ou les intéressés devra statuer.

    L’appel interjeté à l’encontre de la décision de la commission nationale de discipline sera alors porté devant le Comité Directeur Fédéral qui après avoir entendu le ou les intéressés statuera en dernier ressort.

 (b) Dans le cadre des compétitions

Toute sanction est susceptible d’appel par la personne sanctionnée ou par tout autre personne auprès du jury d’appel de la compétition qui statue sur les réclamations.

Les membres du jury technique de la compétition ( appelés à sanctionner) ne pourront pas faire  partie du jury d’appel.

     La composition de jury technique et du jury d’appel devra être affichée avant toute compétition. Il en sera de même des modalités de réclamation ou d’appel de décision

 Règlements  Intérieurs adoptés en réunion du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale du 02/09/2007, et, modifiés à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 05 Septembre 2010, et modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire et Elective du 11 septembre 2016et le 02 septembre 2018.

               Le Président de la S.T.F                                        Le Vice Président                                                         

           Le Secrétaire                                                               Le Trésorier

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